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Dernière mise à jour : 20 avril 2023
Mama Honua est une entreprise individuelle enregistrée au Registre des Commerces et des Entreprises dont le siège social est situé 734 rue du Clos Vivier – 76520 Boos. Numéro de Siret 530 839 216 00039, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes (le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« l’Acheteur » ou le « Client » ), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (les « Produits ») sur le site www.mamahonua.fr (le « Site » ).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Pour plus de renseignements me contacter à l’adresse mail suivante : (nospam)hello@mamahonua.fr – retirer le (nospam) ou via la page « Contact » du site.
I. Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ou « CGV ») détaillées ci-dessous, s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes de produit et/ou service passées via le site www.mamahonua.fr auprès de Mama Honua par toute personne souhaitant acquérir les produits et services proposés à la vente par le vendeur.
Le Site est une plateforme de commerce en ligne qui permet d’acquérir des produits comme définis ci-après. Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits sont l’exclusive propriété de Mama Honua. Le Site et les Produits s’adressent uniquement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels. Ils sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autre circuit de distribution ou de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions, et mentions des présentes CGV, à tout moment
Par le seul fait de valider sa commande sur le site, l’acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.
II. Accès au site et conditions de vente
Accès au service :
Le Site est accessible gratuitement, à tout utilisateur, 24h/24, 7j/7, toute l’année, sauf interruption volontaire pour maintenance ou raison involontaire (fonctionnement internet, réseau, force majeure…).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La société Mama Honua n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de Mama Honua ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Compte client et conditions de vente:
Le Site est accessible librement et sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client. La vente des Produits se fait uniquement via le Site.
Le formulaire comprend des données personnelles. Tous les champs du formulaire doivent être complétés excepté les champs facultatifs. Tout défaut de réponse résulte en la non création du compte.
Les informations doivent être exactes. Le numéro de téléphone à fournir est laissé au choix du Client.
À la création du compte par l’utilisateur, celui-ci recevra un mail de création de compte le jour même.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte Client en cas de non-respect des CGV par l’Acheteur.
En cas d’inexactitude des renseignements fournis, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Descriptif et disponibilité produit :
les Produits sur lesquels s’appliquent les présentes CGV sont ceux présents sur le site, et indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés dans la plus grande exactitude/précision sur la fiche produit.
Les photographies des Produits sur le Site ou autre support ont une valeur indicative. Elles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un produit : l’Acheteur est tenu informé par email ou par notification sur le Site. Si l’ensemble de la commande du Client est indisponible, après avoir passé la commande l’acheteur sera averti par email et et remboursé (conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la commande). Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Mama Honua n’accepte que le retour des produits intacts et non portés/utilisés. Ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
III. Commande
Passation de commande :
Les Commandes sont passées en français et en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Toute Commande passée par l’acheteur sur le site emporte obligation de paiement.
Préalablement à la première Commande, le Client doit procéder à la création d’un compte par sur le Site. Le Client a accès à ce compte à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe. Pour passer une commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations demandées (ouverture d’un compte client à la première commande + formulaire de commande pour chaque commande). L’Acheteur s’engage sur la véracité des informations fournies.
Tout acheteur effectivement inscrit sur le site sera engagé par toute commande validée définitivement et ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel. Cela sous réserve d’exercer son droit de rétractation défini par les présentes CGV.
En cas d’inactivité prolongée lors d’une connexion au Site, il est possible que la sélection des produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie : l’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.
En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code Civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
Confirmation de la commande :
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
Le client parcourt le site et ajoute un ou des produit.s dans son panier en précisant les quantités.
Le client vérifie la nature des produits ajoutés à son panier.
Pour supprimer un article, le client doit cliquer sur « supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité.
Le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande.
Le client doit choisir son mode de livraison.
Le client doit choisir son mode de paiement.
Il appartient au client de vérifier les détails de sa commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le produit notamment en terme de quantité.
Le client doit prendre connaissance et accepter les CGV.
Le client procède au paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Mama Honua se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Mama Honua sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Mama Honua informera le client par courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande, Mama Honua doit communiquer promptement au client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Mama Honua remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Mama Honua de la commande et après vérification par le vendeur de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par email au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
Pré-commande :
Certains produits peuvent être proposés en pré-commande sur le site avant leur date de sortie officielle. Le client peut effectuer une pré-commande, étant précisé qu’il reconnait avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de pré-commande. Étant seul responsable de la commercialisation des produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie. Dans l’hypothèse où certains produits seraient pré-commandés sur le site, la pré-commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison des produits en pré-commande est différée à la date de sortie annoncée. La livraison du produit sera effective quelques jours après la date de sortie officielle.
IV. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou condition particulière. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés. Le Vendeur se réserve se réserve le droit de modifier le prix des produits présentés sur le site. Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande, sous réserve de disponibilité. Mama Honua peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Mama Honua jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Mama Honua. Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
V. PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire via Stripe ou PayPal ou du compte PayPal du Client. L’acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.
Lorsque la commande est finalisée, Mama Honua confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.
L’Acheteur garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les données fournies pour les modes de paiement sont traitées de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces données bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Pour cette raison, ces coordonnées bancaires sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’une acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
VI. LIVRAISON
Mama Honua livre ses produits en France métropolitaine, pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, le Client devra contacter le Vendeur par le biais de son formulaire de contact afin que la livraison soit organisée. Des frais différents de ceux prévus pour la France métropolitaine pourront être appliqués. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Mama Honua s’engage à livrer les Produits dans les plus brefs délais et au plus tard trente jours après la conclusion du Contrat, s’agissant des livraisons en France. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et pendant tout le mois de décembre, le délai de livraison peut être augmenté, étant donné le volume plus important de commandes.
La livraison est opérée selon les modalités choisies par le Client et permet au Client de choisir le mode et le lieu de livraison de son choix au cours du processus de Commande.
En cas d’erreur dans le mode ou l’adresse de livraison, Mama Honua ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont indiqués au fur et à mesure du processus de Commande.
Les livraisons hors de l’Union européenne peuvent être sujettes à des frais de dédouanement qui sont à la charge du Client. Le Client peut également avoir à payer des taxes et droits de douanes sur les Produits livrés en dehors de l’Union européenne.
Il appartient au Client de vérifier sa commande à l’arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations. Lesdites réserves doivent être adressées par e-mail à Mama Honua dans un délai de 48h. Une fois ce délai passé, Mama Honua se dégage de toute responsabilité. Par ailleurs, le Client devra également notifier ses réserves au transporteur dans le même délai. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
VII. RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, non portés, non détériorés, propre à leur re-commercialisation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du client par e-mail ou via la rubrique contact du Site. Les frais de retour restent à la charge du Client et devront se faire en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition du produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les modèles éventuellement créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle commande sur le site.
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ou utilisée, abîmée, lavée, endommagée, détériorée, salie, même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulation autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. L’Acheteur peut par conséquent uniquement manipuler et inspecter les produits d’une manière qui lui serait également permise en magasin.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.
VIII. GARANTIES ET RETOURS POUR DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation. Tout Client bénéficie également de la garantie légale des défauts de la chose vendue (dite « des vices cachés ») prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il est rappelé au Client qu’il ne pourra se prévaloir d’aucune garantie si le défaut résulte :
• de l’usure normale du Produit et/ou des accessoires ;
• d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’un usage ou d’un entretien non conforme aux spécifications du fabricant.
En cas de livraison d’un Produit ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défauts résultant du transport, le Client pourra le retourner dans les conditions qui suivent (étant rappelé qu’en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, la procédure applicable est prévue à l’article V) :
• Le Client doit au préalable envoyer un courriel via le formulaire de contact au plus tard dans un délai de trois (3) jours indiquant les raisons du retour (défaut de conformité ou vice caché) ainsi que le numéro de commande, et précisera s’il souhaite obtenir le remboursement, la réparation (dans la mesure du possible), ou le remplacement du Produit (dans la limite des stocks disponibles) ;
• A réception de la confirmation du Vendeur, le Client devra retourner les Produits dans leur emballage d’origine au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après transmission par Mama Honua de l’adresse de retour;
• Mama Honua ne procèdera à aucun remboursement de frais de port de retour directement payés par le Client aux services postaux. Les frais de retour restent à la charge du client et devront se faire en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition du produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange, remboursement ou avoir n’est possible.
Vices cachés :
Pour toute commande, vous bénéficiez d’une garantie de deux ans contre vice et défaut caché. Tous nos produits sont fabriqués de façon artisanale, et dans un souci de la plus grande qualité. Aussi, pour vous prouver notre sérieux, nous nous engageons à réparer votre produit en cas de vice ou défaut caché. En cas de besoin de réparation, nous faisons examiner votre produit pour connaître la provenance du défaut. S’il s’agit d’une erreur de notre fait, l’assurance contre vice et défaut caché joue et nous prenons en charge la réparation ainsi que le renvoi de votre produit. Cette garantie est valable deux ans. Au-delà de ce délai, tout défaut caché ne peut avoir subsisté sans avoir été identifié auparavant. Ainsi, un souci sur votre produit plusieurs années après son achat ne peut provenir que d’un défaut de manipulation. Cette garantie ne pourra s’appliquer sur tout produit ayant fait l’objet d’une quelconque opération effectuée dans un atelier autre que celui de Mama Honua.
IX. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mama Honua s’engage à se conformer aux dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en ce qui concerne la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel concernant ses Clients (les « Données »).
Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales et des contrats avec ses Clients, Mama Honua met en œuvre un traitement automatisé de Données concernant les Clients et prospects, faisant l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Mama Honua est responsable de ce traitement de Données, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client consent expressément à la collecte et au traitement automatisé par Mama Honua des Données, recueillies par le biais du Site.
Les Données traitées comprennent celles relatives à l’identité du Client (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, lieu et date de naissance, nationalité), ainsi que toute autre donnée que le Client accepte de communiquer permettant de mieux le connaître, les données relatives aux moyens de paiement, notamment les références bancaires ou postales des Clients et les numéros de leurs cartes bancaires, les données relatives aux Commandes, les Données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les correspondances, échanges par courrier électronique ou par le biais du Site, les historiques d’accès, d’utilisation et de modification des informations du compte clients, les données relatives au règlement des factures, les données relative à la sélection des Clients pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion, les données techniques, comme l’adresse IP du point de connexion à internet à partir duquel les Clients s’identifient sur le Site, ainsi que les informations stockées dans l’équipement terminal des Clients qui permettent notamment de faciliter la communication par voie électronique avec les Clients, en les reconnaissant lors de leurs visites successives sur le Site (« Cookies »).
Les finalités poursuivies par le traitement des Données sont la communication avec les Clients les opérations relatives à la gestion des Clients (notamment les Contrats, les Commandes, la facturation et le suivi de la relation client), les opérations relatives à la prospection, la promotion de Mama Honua et des Produits Mama Honua, l’élaboration de statistiques commerciales.
La communication par les Clients des Données est facultative, sauf pour les Données à caractère personnel qui sont indispensables pour l’exécution des Conditions Générales et des contrats de commande, identifiées comme obligatoires par la présence d’un astérisque à proximité des champs concernés au sein des formulaires sur le Site. Il est précisé que le défaut de communication des Données obligatoires peut entraîner l’impossibilité d’exécuter les Conditions Générales et des contrats de commande.
Les destinataires des Données sont, au sein de Mama Honua, des services chargés de la communication et du suivi de la relation avec les Clients et du traitement des Commandes, et plus généralement les dirigeants, les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services administratifs, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques. Les Données peuvent également être communiquées aux prestataires et fournisseurs de Mama Honua aux seules fins de gestion et traitement des Commandes.
Conformément à l’article 34 de la loi précitée, Mama Honua s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Mama Honua s’engage à procéder au traitement des Données à caractère personnel sur le territoire français, sans procéder à aucun transfert des Données à caractère personnel à l’étranger.
La durée de conservation des Données à caractère personnel par Mama Honua est de cinq (5) ans, à compter de la fin de la relation contractuelle avec le Client, sauf pour les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale qui sont conservées pendant une durée de trois (3) ans pour les données relatives aux carte bancaires des Clients qui sont conservées pendant une durée maximum de quinze (15) mois une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès que le paiement est effectif. Au delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
Toutefois, si des Données à caractère personnel permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou si elles sont conservées au titre du respect d’une obligation légale de conservation ou sur réquisition de l’autorité judiciaire, ces Données à caractère personnel seront conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables, étant précisé que cette durée pourrait alors être supérieure à trois (3) ans.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
La Client justifiant de son identité a le droit d’interroger Mama Honua en vue d’obtenir : 1° la confirmation que des Données le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ; 2° des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de Données traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées ; 3° le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ; 4° la communication, sous une forme accessible, des Données qui le concerne ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ; 5° les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.
Une copie des Données est délivrée à l’intéressé à sa demande. Mama Honua peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Le Client justifiant de son identité peut demander à Mama Honua que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un simple courriel à Mama Honua via le formulaire de contact du site.
X. COOKIES
Le Client est informé que des « Cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de son utilisation du Site. Les Cookies sont de petits fichiers informatiques qui stockent des informations dont la finalité est de faciliter la navigation sur le Site et de mesurer l’audience du Site.
En poursuivant la navigation sur le Site, le Client consent à l’utilisation de ces Cookies. Le Client peut toutefois désactiver à tout moment tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies strictement nécessaires à la navigation.
Les Cookies qui sont utilisés par Mama Honua ont les finalités suivantes et sont utilisés dans les conditions détaillées ci-après :
Ces Cookies sont indispensables pour naviguer sur les différentes pages du Site, ou permettre au Client de se connecter à son compte client
Ils ne sont stockés sur les terminaux du Client que le temps de sa visite sur le Site. Les informations collectées ne sont pas des données identifiantes et sont supprimées dès que le Client ferme son navigateur.
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Toutefois, la désactivation de tous les Cookies empêchera le Client d’utiliser le Site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions strictement nécessaires à la navigation.
Les informations collectées par ces Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, sauf suppression par le Client à partir de son navigateur.
Les cookies de mesure d’audience (Analytics) permettent à Mama Honua d’établir des statistiques d’audience et de consultation du Site. Les données collectées concernent uniquement la navigation du Client sur le site et ne sont pas directement identifiantes.
Les informations collectées par ces Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, sauf suppression par le Client à partir de son navigateur.
Ces Cookies sont fournis par Google Analytics.
Si le Client ne souhaite pas que ses données de navigation soient collectées ou conservées par ces Cookies, il peut installer le module disponible à la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
XI. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, y compris en cas de grève, de guerre, d’attentat, d’émeute, de révolution, de catastrophe nucléaire, d’évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade. En outre, la force majeure ne libérera de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles. La Partie touchée par un cas de force majeure en avisera immédiatement l’autre Partie par courriel. En l’absence d’accusé de réception à ce courriel transmis par l’autre Partie dans les quarante huit (48) heures, la Partie touchée par le cas de force majeure le notifiera à l’autre Partie par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, en produisant toutes justifications utiles. L’autre Partie se réserve le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. La Partie qui invoquera un cas de force majeure mettra tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables pour l’autre Partie et résultant de cette situation. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incomberont et qui résulteront de la survenance du cas de force majeure. Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus de trente jours consécutifs, les Parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances. Si les Parties ne parviennent pas se mettre d’accord, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé pourra résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du contrat.
XII. RESPONSABILITÉ
Mama Honua n’accorde aucune garantie au Client, s’agissant de l’absence d’anomalies susceptibles d’affecter la navigation sur le Site Internet ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque du Site, de l’absence de disponibilité du Site, de l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site Internet, ou de l’éventuelle compatibilité du Site Internet avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Mama Honua ne sera responsable des dommages directs, indirects ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance) découlant de la fourniture, de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site Internet. Les liens hypertextes présents sur le Site Internet permettant de renvoyer le Client sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches du Client. En tout état de cause, le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications électroniques. Mama Honua est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par l’article L. 121-19-4 du Code de la consommation. En aucun cas, Mama Honua ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat, lorsque ces manquements sont imputables soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Produits, soit à un cas de force majeure.
XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Mama Honua et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Mama Honua notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Mama Honua, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Mama Honua par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Mama Honua fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
XIV. DROIT APPLICABLE/ LITIGE
Toute commande passée sur le site www.mamahonua.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux CGV. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément à la procédure des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend avec Mama Honua, et après avoir tenté de régler le litige à l’amiable avec Mama Honua, le Client peut porter le litige devant un médiateur de la consommation sur le site de résolution des litiges entre consommateurs et e-commerçants de la Commission européenne.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à la formation ou l’exécution des contrats est porté devant l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile français ou du droit national du client, le client consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
